Accord prorogeant l'Accord intérimaire entre la CEE et la Turquie. Signé le 20.07.1972. Décision du Conseil du 17/18.07.1972 concernant l'ouverture des négociations avec la Turquie d'un accord prorogeant l'Accord intérimaire. Règlement (CEE) n° 1568/72 du Conseil du 20.07.1972 portant conclusion d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et la Turquie.
Accord prorogeant l'Accord intérimaire entre la CEE et la Turquie. Signé le 20.07.1972. Décision du Conseil du 17/18.07.1972 concernant l'ouverture des négociations avec la Turquie d'un accord prorogeant l'Accord intérimaire. Règlement (CEE) n° 1568/72 du Conseil du 20.07.1972 portant conclusion d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et la Turquie.
Documents from 13 July 1972 to 09 October 1972
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Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1789
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission de décision concernant l'ouverture de négociations
Travaux préparatoires et approbation
Telex concernant les négociations
Travaux préparatoires et approbation du règlement portant conclusion de l'accord
Règlement
Publication au JO
Notifications
Entrée en vigueur le 01.09.1972
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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