Règlement (CEE) n° 2832/72 du Conseil du 28.12.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie.
Règlement (CEE) n° 2832/72 du Conseil du 28.12.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie.
Documents from 22 November 1972 to 07 February 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, et d’autres tissus de coton, des positions 55.05 et 55.09 du tairf douanier commun, en provenance de Turquie.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Note sur les règlements concernant certains contingents tarifaires et régimes à l'importation pour l'année 1973 pour des produits visés dans les Accords avec certains pays du bassin méditerranéen
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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