Règlement (CEE) n° 2058/72 du Conseil du 26.09.1972 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie.
Règlement (CEE) n° 2058/72 du Conseil du 26.09.1972 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie.
Documents from 21 November 1972 to 07 February 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Note sur les règlements concernant certains contingents tarifaires et régimes à l'importation pour l'année 1973 pour des produits visés dans les Accords avec certains pays du bassin méditerranéen
Traitement par le PE – inclus rapport sur les propositions de la Commission des CE au Conseil (doc 118/72)… Rapporteur : Pierre-Bernard Cousté
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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