Règlement (CEE) n° 2831/72 du Conseil du 28.12.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même dans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie.
Règlement (CEE) n° 2831/72 du Conseil du 28.12.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même dans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie.
Documents from 23 November 1972 to 09 January 1973
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1786
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Règlement
Publication au JO
Note sur les règlements concernant certains contingents tarifaires et régimes à l'importation pour l'année 1973 pour des produits visés dans les Accords avec certains pays du bassin méditerranéen
Traitement par le PE – inclus rapport sur les propositions de la Commission des CE au Conseil (doc 219/72)… Rapporteur : Pierre-Bernard Cousté
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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