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Règlement (CEE) n° 2861/72 du Conseil du 28.12.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Malte.
Règlement (CEE) n° 2861/72 du Conseil du 28.12.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Malte.
Documents from 23 November 1972 to 01 February 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifiaire communautaire de fibres textiles synthétiques et artificielles de la position 56.04 du tarif douanier commun, originaires de Malte ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifiaire communautaire de vêtements de dessus de la position 60.05 du tairf douanier commun, originaires de Malte.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.