Règlement (CEE) n° 2056/72 du Conseil du 26.09.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie.
Règlement (CEE) n° 2056/72 du Conseil du 26.09.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie.
Documents from 02 August 1972 to 29 September 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08/05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, et d’autres tissus de coton, des positions 55.05 et 55.09 du tarif douanier commun, en provenance de Turquie ; proposition de règlement portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly