Décision du Conseil d'Association n° 1/72 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'association aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté.
Décision du Conseil d'Association n° 1/72 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'association aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté.
Documents from 20 December 1971 to 28 March 1972
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1741
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement relatif à l’application des dispositions adoptées dans le cadre de l’Association entre la CEE et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce
Travaux préparatoires
Décision
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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