Accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, signé le 19.12.1972.
Accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, signé le 19.12.1972.
Documents from 08 December 1971 to 12 July 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux concernant l'inscription au procès-verbal du Conseil du 28 et 29.01.1972 d'une déclaration relative aux négociations – lettre de [Fazil] Kuchuk, vice-président de la République de Chypre, sur les intérêts de la population turque
Participation des États candidats à l'adhésion en qualité d'observateurs aux négociations – inclus : aide-mémoire de la délégation de Turquie ; aide-mémoire du gouvernement de Chypre.
1ère session des négociations, Bruxelles, 24 et 25.01.1972 – inclus négociations avec le Royaume-Uni sur les bases britanniques à Chypre
Avant-projet d'accord
2ème session des négociations, Bruxelles, 17 et 18.04.1972 – inclus : aide-mémoire du Gouvernement de Chypre ; déclaration de G. Eliades, chef de la délégation cypriote
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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