Prise de position du groupe de travail "fruits et légumes" du COPA (Comité des organisations professionnelles agricoles de la CEE) et du COGECA (Comité général de la coopération agricole de la CEE) sur le projet de création d'une zone de libre-échange avec les pays du bassin méditerranéen comportant l'octroi de concessions supplémentaires en matière de fruits et légumes.
Prise de position du groupe de travail "fruits et légumes" du COPA (Comité des organisations professionnelles agricoles de la CEE) et du COGECA (Comité général de la coopération agricole de la CEE) sur le projet de création d'une zone de libre-échange avec les pays du bassin méditerranéen comportant l'octroi de concessions supplémentaires en matière de fruits et légumes.
Documents from 07 November 1972 to 08 November 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1586
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Signée par A. Herlitska
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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