Régime applicable aux vins Espagnols (CM2/1972-1147)

Régime applicable aux vins Espagnols

Documents from 20 May 1970 to 22 February 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1147

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission concernant les conséquences de l’entrée en vigueur de l’organisation des marchés dans le secteur viti-vinicole sur le régime applicable aux pays associés et à l’Algérie
Travaux préparatoires – régime applicable aux vins, notamment algériens, en provenance des pays du bassin méditerranéen
Communication de la Commission concernant le régime à l’importation des vins originaires d’Espagne
Suite des travaux
Communication de la Commission au Conseil concernant le régime à l’importation des vins originaires d’Espagne
Suite des travaux
Note verbale de la Mission d'Espagne
Suite des travaux
Note verbale de la Mission d'Espagne
Suite des travaux

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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