Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et ... (CM2/1972-1129)

Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte (RAE), en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE. Signé le 19.12.1972. Décision du Conseil du 04 ou 05.12.1972 concernant l'ouverture de négociations avec la République arabe d'Égypte sur l'adaptation de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte en raison de l'élargissement de la Communauté

Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte (RAE), en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE. Signé le 19.12.1972. Décision du Conseil du 04 ou 05.12.1972 concernant l'ouverture de négociations avec la République arabe d'Égypte sur l'adaptation de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte en raison de l'élargissement de la Communauté

Documents from 06 November 1972 to 17 May 1973

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Content

Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1129

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations
Travaux préparatoires et approbation
Négociations
Protocole
Traitement par le Conseil
Version définitive du protocole

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.