Décision 72/310/CEE du Conseil du 13.07.1972 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part et la République libanaise, d'autre part. Signé 26.07.1972.
Décision 72/310/CEE du Conseil du 13.07.1972 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part et la République libanaise, d'autre part. Signé 26.07.1972.
Documents from 20 April 1972 to 03 July 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1108
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Demande du gouvernement libanais de prorogation de l'accord
Lettre de Kesrouan Labaki, Chef de la Mission du Liban
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Signature
Décision
Publication au JO
Pleins pouvoirs
Communication à la presse
Transmission de l'Accord
Publication au JO de l'Accord
Déclaration de la Mission allemande concernant l'application au Land Berlin
Ratification par les États membres
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly