Règlement (CEE) n° 2122/72 du Conseil du 02.10.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Malaga de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne
Règlement (CEE) n° 2122/72 du Conseil du 02.10.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Malaga de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne
Documents from 04 May 1972 to 06 October 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xeres, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Riojas, Valdepenas, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d’Espagne
Travaux préparatoires
Note verbale de la Mission d'Espagne
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.