Règlement (CEE) n° 2856/72 du Conseil du 28.12.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne.
Règlement (CEE) n° 2856/72 du Conseil du 28.12.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne.
Documents from 06 November 1972 to 01 February 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d’Espagne, de la position ex 08.03 B du tarif douanier commun ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentées en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d’Espagne, de la position ex 08.04 B I du tarif douanier commun ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers raffinés en Espagne, du chapitre 27 du tarif douanier commun
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly