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Règlement (CEE) n° 2828/72 du Conseil du 28.12.1972 prorogeant le règlement (CEE) n° 228/72 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc.
Règlement (CEE) n° 2828/72 du Conseil du 28.12.1972 prorogeant le règlement (CEE) n° 228/72 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc.
Documents from 05 December 1972 to 07 February 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition d’un règlement prorogeant le règlement (CEE) no 227/72 du Conseil. du 31.01.1972, relatif à l’importation dans la Communaut ;e de certains produits de la pêche orginaires de Tunisie.
Travaux préparatoires
Adoption par procédure écrite
Règlement
Publication au JO
Extrait de la note sur les règlements concernant certains contingents tarifaires et régimes à l'importation pour l'année 1973 pour des produits visés dans les Accords avec certains pays du bassin méditerranéen
Traitement par le PE – rapport sur les propositions de la Commission des CE au Conseil (doc 234/72)… Rapporteur : Hervé Laudrin
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.