Règlement (CEE) n° 2827/72 du Conseil du 28.12.1972 prorogeant le règlement (CEE) n° 227/72 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie.
Règlement (CEE) n° 2827/72 du Conseil du 28.12.1972 prorogeant le règlement (CEE) n° 227/72 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie.
Documents from 04 December 1972 to 09 January 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition d’un règlement prorogeant le règlement (CEE) No. 228/72 du Conseil, du 31.01.1972, relatif à l’importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc.
Travaux préparatoires
Adoption par la procédure écrite
Règlement
Publication au JO
Note sur les règlements concernant certains contingents tarifaires et régimes à l'importation pour l'année 1973 pour des produits visés dans les Accords avec certains pays du bassin méditerranéen
Traitement par le PE – inclus : rapport sur les propositions de la Commission des CE au Conseil (doc 234/72)… Rapporteur : Hervé Laudrin
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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