- 1996 :
Notes de F. Lamoureux à J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, sur les difficultés posées par l'absence du consentement du Service juridique à l'Accord cadre entre la Commission et la Fondation européenne pour la formation de Turin [D(96)33136] (27/11) et sur la reconsidération de sa position [35419] (17/12). Ci-joint : Lettre de P. de Rooij, directeur de la Fondation, sur les difficultés posées par l'absence d'accord (25/11). Note manuscrite personnelle de F. Lamoureux à J.-L. Dewost lui faisant part de ses préoccupations sur l'éventuelle possibilité pour les Etats membres de prendre la parole dans les comités mixtes des accords d'association (06/11). Note de F. Lamoureux au directeur général Relex sur la conduite des Comités d'association [29534] (28/10). Ci-joint : Minutes by S. Brouwer -DGI- of the meeting of the Association Committee with Romania on 10th Oct. [D(96)28267] (14/10). Notes de F. Lamoureux sur la solution choisie par la DGIA pour clore l'affaire Team/Kolproject contre la Commission [14282] (29/05), sur l'interprétation du règlement financier [D(96)13657] (23/05) ainsi que sur le manque d'une approbation formelle du Collège aux contrats-types Phare et Tacis [10484] (17/04).

- 1997 :
'Non Paper. Projet de proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'assistance en faveur des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne dans le cadre d'une stratégie de pré-adhésion' intégrant les suggestions du Service juridique [D(97)34617] (18/11). Lettre from H. Aliyev, President of the Republic of Azerbaijan, asking for a European expertise on the project of the new Constitution for the Nahchevan Autonomous Republic (08/10) and answer from Commissioner H. van den Broek [10/1997].

Textual