- 1996
Note by T. Summa on the use of Reserve Russia 1994 [34025] (05/12). Notes de F. Lamoureux sur les retards causés à des projets Phare et Tacis par l’absence d’accord cadre avec la Fondation européenne de Turin [D(96)33136] (27/11) et sur son opposition au projet d’accord cadre [D(96)35419] (17/12). Aussi : Lettre de P. de Rooij, directeur de la Fondation, à F. Lamoureux sur les problèmes posés à la European Training Foundation par le retard à l’approbation de son accord cadre par le Service juridique (26/11). « Nuclear Safeguards and Nuclear Safety in the East. Final Report": working document by the Scientific and Technological Options Assessment STOA Panel in the European Parliament [PE 166 083/fin] (11/1996).

- 1997
Note by T. Summa -DGI- on a request for derogation for DA exceeding 0.2 MECU and concerning a report on areas of cooperation in JHA in NIS, especially drug matters [D(97)906] (14/01) Note de F. Lamoureux sur la mise en œuvre du manuel DIS [690] (13/01). Notes de F. Lamoureux sur les problèmes posés par la composition des comités d’évaluation pour les appels d’offre [D(97)61] (06/01) et sur la proposition d’une prolongation du système dérogatoire concernant les procédures dans le domaine de la sûreté nucléaire [D(97)568] (10/01).

Textual