Réunion du 27 juin 1967
Document date: 30 June 1967Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis, rédigé par Gennai-Tonietti, et destiné à la Commission économique, sur la proposition de l'Exécutif de la C.E.E. au Conseil d'une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche de pétrole et de gaz naturel.
Examen du dixième rapport général d'activité d'Euratom.
Examen du dixième rapport général d'activité de la C.E.E. et échange de vues sur la situation actuelle de l'approvisionnement énergétique de l'Europe.
Documents annexes : communiqué de presse ; corrigendum au procès-verbal de la réunion de l'ancienne commission de la recherche et de la culture du 6 mars 1967.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual