Réunion du 27 juin 1967

Document date: 30 June 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18955
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19670627
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis, rédigé par Gennai-Tonietti, et destiné à la Commission économique, sur la proposition de l'Exécutif de la C.E.E. au Conseil d'une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche de pétrole et de gaz naturel.
Examen du dixième rapport général d'activité d'Euratom.
Examen du dixième rapport général d'activité de la C.E.E. et échange de vues sur la situation actuelle de l'approvisionnement énergétique de l'Europe.
Documents annexes : communiqué de presse ; corrigendum au procès-verbal de la réunion de l'ancienne commission de la recherche et de la culture du 6 mars 1967.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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