![creator_125.jpg](/files/thumbnails/19771.jpg)
Réunion du 23 novembre 1966
Documents from 23 November 1966 to 12 December 1966
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18627
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19661123
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen de la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille aui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (rapporteur : Troclet).
Exposé de van der Ploeg sur les problèmes sociaux dans l'agriculture et échange de vues sur la poursuite des travaux dans ce domaine.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies