Réunion du 23 septembre 1965

Documents from 23 September 1965 to 20 October 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18414
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650923
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès verbal de la réunion.
Examen et adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport élaboré par Vredeling sur les mesures sociales proposées par la Commission de la CEE en faveur des travailleurs des mines de soufre d'Italie frappés de licenciement.
Examen et adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet d'avis élaboré par Krier sur les parties du 8e rapport général de la Commission de la CEE relatives à la politique sociale.
Discussion sur la journéet d'études sur la législation du travail organisées par la Haute Autorité de la CECA.
Projet de recommandation de la CEE aux Etats membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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