Réunion du 18 mai 1966
Documents from 18 May 1966 to 13 June 1966Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Lulling sur le projet de recommandation de la Commission de la CEE concernant la protection de la maternité.
Examen et adoption de l'avis sur les parties du quatorzième Rapport général de la Haute Autorité concernant la politique sociale (rédacteur : Hansen).
Examen de l'état d'application de l'article 119 du traité de la CEE sur la base d'un projet de rapport élaboré par Berkhouwer.
Renvoi de l'examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Merchiers sur le projet de recommandation de la Commission de la CEE relative à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations.
Réunion jointe pour la fixation du taux de prélèvement de la CECA.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual