Réunion du 1er juin 1966
Documents from 01 June 1966 to 14 June 1966Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion
Suite de l'examen d'un projet de rapport et d'une proposition de résolution sur l'application de l'article 119 du traité de la CEE.
Communication du Président sur la réunion de la commission des budgets et de l'administration, de la commission sociale, de la commission économique et financiére et de la commission de la recherche et de la culture consacrée à l'examen du taux de prélèvement de la CECA pour l'exercice financier 1966-1967.
Renvoi de la suite de l'examen de la proposition de règlement du Conseil relative à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (rapporteur : Troclet).
Initiatives pour la relance de la politique sociale dans le secteur agricole.
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Textual