Propositions de la Commission de la CEE au Conseil relatives à des directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de mesurage en génèral, aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum, aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kg, aux poids cylindriques de précision moyenne de 1gr à 10 kg (Cornelis Berkhouwer)
Propositions de la Commission de la CEE au Conseil relatives à des directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de mesurage en génèral, aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum, aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kg, aux poids cylindriques de précision moyenne de 1gr à 10 kg (Cornelis Berkhouwer)
Documents from 06 April 1966 to 14 March 1967
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HAEU Reference Code
PE0-773
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.RP//A0-0014/67
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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