Réunion du 9 avril 1964
Document date: 09 April 1964
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-4608
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19640409
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues avec des représentants de la Haute Autorité sur les parties du 12e rapport général de la CECA.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur la proposition de cet exécutif au Conseil concernant une 2e directive en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-