Réunion du 9 avril 1964

Document date: 09 April 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4608
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19640409
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues avec des représentants de la Haute Autorité sur les parties du 12e rapport général de la CECA.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur la proposition de cet exécutif au Conseil concernant une 2e directive en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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