Réunion du 4 mai 1964

Document date: 04 May 1964
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-4610
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19640504
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption en présence de la Haute Autorité de la CECA du projet d'avis de Carcassonne sur la recherche technique et économique dans le cadre de la CECA.
Examen et adoption en présence de l'exécutif de la CEE du projet d'avis de Schuijt concernant une 2e directive en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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