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Réunion du 12 février 1963
Document date: 12 February 1963
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HAEU Reference Code
PE0-4166
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19630212
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen, en présence de l'Exécutif de la CEE, et adoption du projet d'avis de Berthoin à l'intention de la commission du marché intérieur, sur les problèmes relatifs à la recherche d'une protection européenne des droits de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique.
Examen de la note du secrétairat sur la 3e session du Conseil de la coopération culturelle (CCC) à Strasbourg du 8 au 11 janvier 1963.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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