Procès-verbal.
Echange de vues en présence des Exécutifs des CE sur l'harmonisation des législations nationales en matière de propriété industrielle.
Echange de vues en présence d'Albert Coppé sur les activités de l'Office statistique des CE.
Exposé du président et des membres de la délégation de la commission au sujet de leur participation aux travaux de la Conférence des directeurs génèraux des instituts nationaux de statistiques.
Communication de de Block sur les lignes directrices de son projet de rapport relatif aux problèmes de coopération culturelle entre les Etats membres de la CE.

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Textual