Procès-verbal.
Echange de vues, en présence des Exécutifs des Communautés européennes CECA, CEE et Euratom, sur l'harmonisation des législations nationales en matières de propriété industrielle (brevets, marques de fabrique, dessins et modèles).
Examen, en présence des Exécutifs des Communautés européennes CECA, CEE et Euratom, du projet de rapport de De Block sur les problèmes de coopération culturelle entre les Etats membres de la Communauté européenne.
Examen et adoption du document de travail de Mauk sur les parties du 10e rapport général d'activité de la CECA ressortissant des compétences de la commission.

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Textual