Réunion du 24 novembre 1964
Document date: 24 November 1964
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HAEU Reference Code
PE0-4617
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19641124
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen, en présence de l'Exécutif de la CEE, et adoption du projet d'avis de Schuijt au sujet d'une proposition de la Commission exécutive de la CEE au Conseil relative à une directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités de la presse.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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