Négociations relatives à l'AELE et à l'Espace économique européen (EEE)
Négociations relatives à l'AELE et à l'Espace économique européen (EEE)
Document date: [1990]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
"Communication de la Commission au Conseil portant recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord avec les pays AELE portant sur la création de l'Espace économique européen (EEE)" [SEC(90)699final/2] (14/05). Décision du Conseil en date du 18/06 donnant des directives de négociation [AELE58] (21/06). Compte rendu de la 1451e réunion du COREPER le 07/11 [SI(90)883] (08/11). Compte rendu de la 1440e session du Conseil Affaires générales le 12/11 [SI(90)907] (13/11). "Arrêts importants rendus par la Cour de justice au cours du mois de septembre 1990 (diffusé pour information à la demande de M. le Président)" [SEC(90)2242] (15/11). Déclaration commune à l'issue de la rencontre ministérielle le 19/12 [10772/90] (20/12). Aussi:Compte rendu de la 1292e réunion du COREPER adjoints le 08/04 relative à la convention avec l'AELE sur la simplification des formalités commerciales [SI(87)253] (09/04).
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Textual
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