AELE, Espace économique européen 1990-1991
Documents from [1990] to [1993]Identity Statement
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
En exécution des directives de négociation arrêtées par le Conseil le 18/06/1990, la Commission entame le 20/06 des négociations avec les pays de l'AELE (Suisse, Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Liechtenstein) en vue de créer un Espace économique européen (EEE). La Commission mène ces négociations en consultation avec un comité composé de représentants des Etats membres et fait régulièrement rapport sur les négociations au Conseil et au COREPER. La structure des négociations comporte 5 groupes spécifiques travaillant sous l'égide d'un groupe à haut niveau: 1) libre circulation des marchandises, 2) libre circulation des capitaux et services, 3) libre circulation des personnes, 4) politique d'accompagnement, 5) questions juridiques et institutionnelles.