Elargissement 93: conférence d'adhésion à l'UE (EN-1768)

Elargissement 93: conférence d'adhésion à l'UE

Document date: [1993]

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Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-1768

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Généralités.
- Note du SG sur le débat du PE en séance plénière relatif aux résultats du Conseil européen du 29/10 et sur les négociations notamment institutionnelles [SP(93)3738] (18/11).
Comptes rendus des réunions du COREPER II: 1549e réunion le 14/01 [SI(93)5] (15/01), 1550e réunion le 20/01 [SI(93)27] (21/01), 1558e réunion le 17/03 [SI(93)203] (18/03), 1567e réunion le 26/05 [SI(93)441] (27/05), 1586e réunion le 11/11 sur les programme des travaux ainsi que les domaines justice/affaires intérieures et PESC [SI(93)1018] (12/11).
- Comptes rendus des réunions au niveau ministériel: réunion d'ouverture le 01/02 [SI(93)55] (02/02).
Comptes rendus des réunions au niveau des suppléants: 1ère réunion le 02/02 [SI(93)60] (03/02).

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Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union