- Notes de H.G. Krenzler -SG-: Déjeuner du COREPER les 12/09 (13/09) et 11/12 (12-13/12). Iles Falklands (01/12). Notes préparatoires à la 1054e session du Conseil Affaires générales les 16-17/12 (12-13/12).
- Notes de M. von Donat -SG-: Entretien des présidents Jacques Delors et J. Poos le 11/11 (12/11). Communiqué du Benelux distribué en marge du COREPER le 20/11 (21/11). Visite d'EN à l'ambassadeur Dondelinger, président du groupe préparatoire, en vue de l'organisation des travaux [SG(85)D/10152] (02/08). Notion d'individu dans les traités (27/08).
- Notes de G. Ciavarini Azzi -SG-: Fiches sur les positions européennes des chefs d'Etat (18/10).
- Autres notes du SG: Note (de J.-C. Eeckhout?) sur les contacts avec le cabinet Delors concernant les résultats de la réunion du 09/09 (10/09). Note de G. Martineau sur son entretien avec un représentant britannique (13/09). Note de S.J. Nutall sur les positions italienne, belge et irlandaise (18/10).
- Notes de C.D. Ehlermann -SJ-: Observations de la Cour de justice sur la notion de Marché intérieur (23/07). Document révisé concernant le Marché intérieur et commentaire (01-07/10?). Note sur sa visite à Bonn le 25/10 (28/10). Proposition allemande sur le droit au veto qualificatif (08/11). Recherche et Cour de justice (13/11). Position danoise sur le Marché intérieur, article 100a (01/12). Sens de l'alinéa 3 de l.article 100a relatif à l'harmonisation (01/12). Positions irlandaises sur le Marché intérieur et rapport entre les dispositions Marché intérieur/environnement (02/12). Projet d'Acte unique élaboré par la présidence (02/12). Note en vue de la CIG les 16-17/12 (13/12).
- P. Lamy -cabinet du président-: Compte rendu de l'entretien avec le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères britannique (09/09), activités des BPI (19/09), note sur l'entretien avec le président du PE, P. Pflimlin (20/09).
- R. Perissich -cabinet du commissaire C. Ripa di Meana-: Concertation des Ccmmissaires sur la cohésion (26/09), textes irlandais sur la politique régionale et la cohésion économique et sociale (24/10), conversation avec R. Renwick du Foreign Office (04/11), réflexions sur le projet français d'Acte unique (25/11).

Textual