Avis du Conseil sur la facilitation des contrôles aux frontières intracommunautaires [5179/85JUR33DS01] (06/03). Conférence ministérielles Eureka: note du DGIII sur la réunion des 18-19/09 (19/09), "Technologie. Préparation de la 2e conférence ministérielle 'Eureka' (Hannovre, 5/6.11.1985). Projet de déclaration commune diffusé à la demande de M. Narjes" [SEC(85)1447] (11/10). Note de la DGXIX sur les dispositions financières du traité CEE en vue du séminaire de la Commission les 04-05/10 (25/09). Notes du SJ (14/10) et de la DGVIII (21/10) relatives à la proposition néerlandaise au groupe préparatoire sur la politique de développement de la Communauté. Note de G.Zahlen -SG- sur l'opinion du président du PE, P. Pflimlin (22/10). Commentaires sur les propositions danoises par le SJ [JUR(85)D/05493] (23/10) et [JUR(85)D/05546] (25/10), le groupe des conseillers (24/10) et les DG. Proposition de texte sur la capacité monétaire de la Communauté présentée au Conseil ECOFIN le 29/10 [SEC(85)1560] (29/10) et note afférente de la DGII (30/10). Note du cabinet du SG du Conseil sur l'esquisse d'un compromis sur le Marché intérieur (31/10). Extraits du compte rendu de la réunion du groupe Dondelinger les 05-06/11. Remarques de la DGXI sur le texte 'environnement' concordé le 11/11 (14/11). Remarques belges sur la proposition allemande concernant la capacité monétaire (03/12). Projet Ehlermann -SJ- de "Traité sur le renforcement de la CEE et sur la coopération européenne en matière politique" (09/12). Note d'information rapide sur la position des groupes politiques durant le débat du PE sur les résultats du Conseil européen de Luxembourg le 11/12 [SG(85)D/16150] (11/12). Lettre du président de la Cour de justice au président de la CIG sur le mandat de cette dernière (11/12). Notes du SJ sur les suites du Conseil européen du 04/12 (10/12) et ses conclusions concernant l'organisation professionnelle [JUR(85)D/6484] (06/12) ainsi que sur le projet d'Acte unique [JUR(85)D/06868] (20/12). "Déclaration de M. le président Jacques Delors au sujet des conclusions de la CIG (Marché intérieur)" [SEC(85)2008] (23/12).

Textual