- Documents du SG: "Demandes d'adhésion de la Grande-Bretagne et d'autres pays européens (Document de la délégation belge diffusé sur instruction de M. le Président)" [SEC(70)69/2] (14/01). "Demandes d'adhésion de la Grande-Bretagne et d'autres pays européens (Note du SJ des Conseils)" [SEC(70)693] (20/02). Comptes rendus de la 547e réunion du COREPER le 04/03 [SEC(70)877] (06/03) ainsi que des 105e [SEC(70)923] (11/03), 107e [SEC(70)1159] (s.d.) et 111e sessions du Conseil [SEC(70)1692/2] (12/05). Note d'Emile Noël récapitulant les décisions prises par la Commission le 15/07.
- Notes manuscrites prises par EN durant les réunions du Conseil (11-12/04) et la rencontre du vice-président Raymond Barre avec le COREPER (22/05).
Documentation émanant du Conseil: Inventaire sommaire des questions concernant le développement des CE [R/465/70] (02/03). Extraits des projets de procès-verbal de la 105e session le 06/03 [572/70(PV/CONS7).Extr.1] (20/03) et de la 107e session le 20-21/03 [I/20/70] (08/04). Extraits des relevés des décisions des 107e, 109e et 111e sessions.
- Rapport n°802 "Le Livre blanc (...)" par la délégation de la Commission à Londres (13/02).

Textual