Renégociations 1974

Document date: [1974]

Identity Statement

Created By
HAEU Reference Code
EN.15.01-03
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

«A l'origine, une donnée relativement simple: la structure des ressources propres arrêtées par les Six en avril 1970 conduit à des contributions à peu près équilibrées entre les Six. Elle n'est pas du tout adaptée à la situation britannique. Dans le jeu de leurs trois éléments (droits de douane, prélèvements agricoles, fraction de TVA), les données économiques propres à la Grande-Bretagne aboutissent à ce que celle-ci est à chaque fois perdante. Dès l'ouverture de la négociation (30/06/1970), le problème budgétaire est un des points majeurs soulevé par le ministre britannique dans sa déclaration introductive. (...) La réponse de la Communauté est de contester les estimations à long terme comme trop incertaines, de proposer une solution dans des mesures transitoires et de donner une assurance politique générale "si des situations inacceptables devaient apparaître, la vie même de la Communauté exigerait que les Institutions y trouvent des solutions équitables". (...) Dès la prise de pouvoir du gouvernement travailliste, celui-ci présente l'exigence d'une 'renégociation'. Les vues britanniques sont exposées par Mr Callaghan (Foreign Secretary) au Conseil du 1er avril 1974» (extrait du cours d'EN à l'Université libre de Bruxelles le 04/11/1980). La renégociation engagée avec la Commission porte notamment sur le budget communautaire mais aussi sur la PAC, le Commonwealth et les pays en voie de développement, la politique régionale et industrielle, l'UEM.

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