"Fiches sur les principaux problèmes de la Communauté" par le SG:Institutions. Fusion. Election du PE au suffrage universel (dont note sur les réunions du groupe des Affaires générales [SEC(69)3643]). Libre circulation des marchandises. Entraves techniques aux échanges. Liberté d'établissement. Libre circulation des capitaux. Ententes et concentrations. Monopoles. Plan Barre. Politique commerciale (dont note sur la 534e réunion du COREPER [SEC(69)4370] et proposition d'une décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords commerciaux [COM(69)999]). Marchés agricoles. Plan Mansholt (dont communication de la Commission au Conseil sur l'équilibre des marchés agricoles [COM(69)1200]). Financement de la PAC - ressources propres-. Renforcement des pouvoirs du PE (dont résolution de l'Assemblée parlementaire [1534(ASS952)]). Fraudes en agriculture. Politique industrielle. Société commerciale européenne. Brevets. Recherche et technologie (dont note du Conseil [R/1928/f69(RECH12)]). Euratom (dont proposition de compromis de la présidence [R/1926/f69(ATO130)]). Energie. Uranium enrichi (dont propositions [COM(69)387final] et Communication [SEC(69)4326final] de la Commission au Conseil). Transports. Politique régionale (dont proposition de décision du Conseil [COM(69)950]. Libre circulation des travailleurs et politique sociale. Fonds social européen (dont avis de la Commission au Conseil [COM(69)347final]. Bassin méditerranéen. Autriche. AELE. Amérique latine. USA (dont note d'information de la DGXI en date du 24/11/1969 sur le projet de Trade Act 1969).

Electronic File, Textual