. Prise des fonctions: "Date de l'expiration du mandat du collège actuel (Note du SJ...)" [SEC(70)2205] (02/06). Engagement solennel à prendre par les membres de la Commission et présentation devant le PE [SEC(70)2300] (10/06) et [SEC(70)2300/2] (26/06). "Dispositions immédiates à prendre par la nouvelle Commission (note du SJ communiquée à la Commission sur instruction de M. le président Franco Maria Malfatti)" [SEC(70)2301] (10/06). Avant-projet de communication au personnel. Allocution du président Jean Rey lors de la passation des pouvoirs (02/07). Listes des propositions de la Commission en suspens devant le Conseil établies par G. Ciavarini Azzi -SG- en vue du discours du président au PE (15/09) et commentaire d'EN [n°640] (01/10).
. Notes des DGVI/XI/XVI et du SJ [JUR(1820/70] (24/06) sur leur organisation et leurs activités, note de R. Toulemon -DGIIIsur le Conseil des ministres relatifs à la politique industrielle les 08-09/06, notes de K. Meyer -SG- sur le COREPER et le cabinet du président (17/06).

Textual