Dossier d'information préparé par le SG:
- Fonctionnement et structure de la Commission:
Réunions de la Commission, la procédure écrite, programme des travaux de la Commission, réunions ad-hoc de membres de la Commission, la procédure de délégation de pouvoirs, réunions de chefs de cabinet, communication des décisions de la Commission à des tiers (13/07). Evolution, organigramme de la Commission et attributions (13/07).
-Relations avec les autres institutions et organes de la Communauté:
Le PE, le rôle du Président de la Commission dans les relations avec le Parlement, le Conseil et le COREPER, la Coopération politique, le Conseil européen, le CES et le CES de la CECA (13/07).
-Session du Conseil européen des 12 et 13/07: répartition des sièges au futur PE, rapport Tindemans, pêche, situation économique et financière, lutte contre le terrorisme (note à l'attention des membres de la Commission [SI(76)565] (13/07), avec en annexe 'conclusions de la Présidence.

Textual