Engagement solennel devant la Cour de justice des membres de la Commission (note de J.Ch. Kasel -chef du service du protocole19/06, notes d'EN P/456/70] (16/06), [P/472/70] 23/06). Programme protocolaire du président (note de W. Verheyden -SG(24/06).
Organisation du cabinet du président, COREPER (2 notes de K. Meyer -SG- à l'attention du président en date du 17/06).
Observations sur le rôle et les tâches de la Commission (version manuscrite et dactylographiée [P/461/70] (22/06), situation des fonctionnaires appartenant aux cabinets sortants et organisation des cabinets du président et des membres de la Commission ([P/476/70] 26/06), dispositions à prendre pour assurer le fonctionnement de la Commission [P/488/70] (26/06), questions dont l'examen peut etre prévu à l'ordre du jour de la deuxième réunion de la Commission du mois de juillet P/490/70] (26/06), liste des procédures écrites engagées à ce jour, et dont le délai expire après le 02/07 [P/489/70] (26/06) (5 notes d'EN à l'attention du président).

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