Note de R. Foch, délégué de la Commission auprès de l'OCDE, sur les relations CEE/OCDE (05/11). Note du porte-parole sur les services de presse de la Commission (08/11). Projet de note de B. Paulin -SJsur l'incompatibilité d'un mandat de conseiller municipal et de membre de la Commission [JUR(84)D/05446] (21/11). Compte rendu (document du Conseil?) de la 3e rencontre entre le bureau élargi du PE et les ministres des Affaires étrangères le 20/11 (21/11). Notes de H.-J. Tittel -SG- sur les rapports de la nouvelle Commission avec la commission politique du PE (nov.-déc.). Aide-mémoire d'EN sur la rencontre entre le président désigné et le bureau élargi (23-28/11). Note du président Jacques Delors sur les méthodes de travail et le fonctionnement de la Commission (27/11). Note d'A. Servantie -SGsur les rapports avec le Conseil de l'Europe (29/11). Note (de J.F.?) -SG?- relative à l'évolution de la situation au PE sur le budget 1985 (05/12). Note de J. Fitzmaurice -SG- sur le rejet du budget 1985 (13/12).

Textual