- Notes d'EN (non cotés): "Observations sur les idées de M. Léo Tindemans en matière d'élaboration du traité d'Union européenne" (04/12). Ci-joint: 2 notes documentaires du SG sur les questions institutionnelles - Point ? et Point VI- (03-04/12). "Secrétariat de la réunion des chefs de gouvernement" (04/12). "Observations sur les déclarations de W. Brandt" (06/12). Ci-joint: Discours du chancelier allemand, W. Brandt, devant le Mouvement européen (19/11). "Réflexions sur les problèmes relatifs à la contribution britannique au budget des Communautés" (06/12).
- Lettre du président de la République française au président de la Commission relative au sommet (29/11).
- Déclaration commune du président du Conseil et du président de la Commission (s.d.).

Textual