Dossier de briefing (EN-1964)

Dossier de briefing

Document date: [1974]

Identity

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Identity Statement

Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-1964

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Situation de la femme: Note du SG sur 1975 année internationale de la femme (06/12). "Rapport de la Commission au Conseil sur l'état d'application au 31/12/1972 du principe d'égalité entre rémunérations masculines et féminines (article 119 du traité instituant la CEE et résolution de la conférence des Etats membres du 30/12/1961)" [SEC(73)3000final] (18/07). "Rapport de la Commission au Conseil sur l'état d'application au 31/12/1973 du principe d'égalité entre rémunérations masculines et féminines au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni" [SEC(74)2721final] (17/07). Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres [R/3228/74(SOC260)] (25/11). Allocution du secrétaire d'Etat français à la Condition féminine au CES le 07/10.

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Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0081 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/07/1973 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'ETAT D'APPLICATION AU 31 DECEMBRE 1972 DU PRINCIPE D'EGALITE ENTRE REMUNERATIONS MASCULINES ET FEMININES (Article 119 du Traité instituant la CEE et Résolution de la Conférence des Etats membres du 30 décembre 1961) (FRA) REPORT OF THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE APPLICATION OF THE PRINCIPLE O ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3000

Original Reference Code: SEC(1973)3000

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973