Dossier de briefing (EN-1908)

Dossier de briefing

Document date: [1973]

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Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-1908

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

. Pêche au Groenland : "Rapport de la Commission au Conseil relatif à la politique communautaire de la pêche dans le cadre des problèmes évoqués par le mémorandum de la délégation danoise du 20 mars 1973" [SEC(73)2946final] (18/09).
. Politique régionale: "Coordination des régimes généraux d'aides à finalité régionale (communication de la Commission au Conseil)" [SEC(73)4469] (28/11).
. Coopération industrielle avec les pays producteurs de pétrole: Lettre de la mission iranienne auprès des CE [n°2628] (26/11). "Les relations de la Communauté avec les pays producteurs d'énergie (document de travail élaboré par un groupe de travail DGI, II, III, VIII, XVII)" [SEC(73)4715] (06/12).
. UEM: "Communication et propositions de la Commission au Conseil relatives au passage à la 2e étape de l'UEM" [SEC(73)4200final] (07/11). "Travaux relatifs à l'UEM (...) présentés par la Commission au Conseil" [COM(73)1950 final] (14/11). Extrait du compte rendu de la 266e session du Conseil Affaires économiques et financières les 03-04/12 [SEC(73)4549] (s.d.). "Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation d'une 2e étape de l'UEM dans la Communauté (présenté par la Commission au Conseil)" [COM(73)2105final] (10/12).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0379 Date indicative : 10/12/1973 Projet de RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT LA REALISATION D'UNE DEUXIEME ETAPE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE DANS LA COMMUNAUTE (présenté par la Commission au Conseil). (FRA) Draft COUNCIL RESOLUTION ON THE IMPLEMENTATION OF THE SECOND STAGE OF ECONOMIC AND MONETARY UNION IN THE COMMUNITY (submitted by the Commission to the Council) (ENG) Entwurf einer, ENTSCHLIESSUNG DES RATES ZUR VERWIRKLICHUNG DER ZWEITEN STUFE DER WIRTSCHAFTS- UND WÄHRUNGSUN ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)2105

Original Reference Code: COM(1973)2105

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

COM(1973)1950 - TRAVAUX RELATIFS A L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Partie I : Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'Union économique et monétaire dans la Communauté Partie 2 : La stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté (proposition de directive du Conseil) Partie 3 : Proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats membres de la Communauté économique européenne Partie 4 : Projet de règlement portant modification du règlement n° 907/73/CEE du Conseil du 3 avril 1973 instituant un Fonds européen de coopération monétaire Partie 5 : Projet de décision instituant un Comité de politique économique (Présentés par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1973/0344 Date indicative : 21/11/1973 TRAVAUX RELATIFS A L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Partie I : Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'Union économique et monétaire dans la Communauté Partie 2 : La stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté (proposition de directive du Conseil) Partie 3 : Proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats mem ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1950

Original Reference Code: COM(1973)1950

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

SEC(1973)2946 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIF A LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA PECHE DANS LE CADRE DES PROBLEMES EVOQUES PAR LE MEMORANDUM DE LA DELEGATION DANOISE DU 20 MARS 1973

Abstract: Volume 1973/0079 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/09/1973 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIF A LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA PECHE DANS LE CADRE DES PROBLEMES EVOQUES PAR LE MEMORANDUM DE LA DELEGATION DANOISE DU 20 MARS 1973 (FRA) REPORT BY THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON COMMUNITY FISHERIES POLICY WITH REFERENCE TO THE PROBLEMS RAISED BY THE DANISH DELEGATION'S MEMORANDUM OF 20 MAR ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2946

Original Reference Code: SEC(1973)2946

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

SEC(1973)4469 - COORDINATION DES REGIMES GENERAUX D'AIDES A FINALITE REGIONALE (Communication de la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1973/0132 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/11/1973 COORDINATION DES REGIMES GENERAUX D'AIDES A FINALITE REGIONALE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) GENERAL SYSTEMS OF REGIONAL AID (Communication of the Commission to the Council) (ENG) ALLGEMEINE BEIHILFEREGELUNG MIT REGIONALER ZIELSETZUNG (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU) ALGEMENE STEUNREGELINGEN MET REGIONALE ST ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)4469

Original Reference Code: SEC(1973)4469

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

SEC(1973)4715 - O.J. 276, point 19 LES RELATIONS DE LA COMMUNAUTE AVEC LES PAYS PRODUCTEURS D'ENERGIE (document de travail élaboré par un Groupe de travail D.G. I, II, III, VIII, XVII) (diffusé sur instruction de M. le Président)

Abstract: Volume 1973/9015 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/12/1973 O.J. 276, point 19 LES RELATIONS DE LA COMMUNAUTE AVEC LES PAYS PRODUCTEURS D'ENERGIE (document de travail élaboré par un Groupe de travail D.G. I, II, III, VIII, XVII) (diffusé sur instruction de M. le Président) (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)4715

Original Reference Code: SEC(1973)4715

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

SEC(1973)4200 - COMMUNICATION ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AU PASSAGE A LA DEUXIEME ETAPE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

Abstract: Volume 1973/0124 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 31/10/1973 COMMUNICATION ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AU PASSAGE A LA DEUXIEME ETAPE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE (FRA) COMMISSION COMMUNICATION AND PROPOSALS TO THE COUNCIL ON THE TRANSITION TO THE SECOND STAGE OF ECONOMIC AND MONETARY UNION (ENG) MITTEILUNG UND VORSCHLAEGE DER KOMMISSION AN DEN RAT FUER DEN UEBERGANG ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)4200

Original Reference Code: SEC(1973)4200

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

SEC(1973)4549 - A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 266ème session du Conseil consacrée aux "Questions économiques et financières" Bruxelles les 3 et 4 décembre 1973

Abstract: Volume 1973/9014 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/12/1973 A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 266ème session du Conseil consacrée aux "Questions économiques et financières" Bruxelles les 3 et 4 décembre 1973 (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)4549

Original Reference Code: SEC(1973)4549

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973