Dossier de briefing
Document date: [1973]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
. Pêche au Groenland : "Rapport de la Commission au Conseil relatif à la politique communautaire de la pêche dans le cadre des problèmes évoqués par le mémorandum de la délégation danoise du 20 mars 1973" [SEC(73)2946final] (18/09).
. Politique régionale: "Coordination des régimes généraux d'aides à finalité régionale (communication de la Commission au Conseil)" [SEC(73)4469] (28/11).
. Coopération industrielle avec les pays producteurs de pétrole: Lettre de la mission iranienne auprès des CE [n°2628] (26/11). "Les relations de la Communauté avec les pays producteurs d'énergie (document de travail élaboré par un groupe de travail DGI, II, III, VIII, XVII)" [SEC(73)4715] (06/12).
. UEM: "Communication et propositions de la Commission au Conseil relatives au passage à la 2e étape de l'UEM" [SEC(73)4200final] (07/11). "Travaux relatifs à l'UEM (...) présentés par la Commission au Conseil" [COM(73)1950 final] (14/11). Extrait du compte rendu de la 266e session du Conseil Affaires économiques et financières les 03-04/12 [SEC(73)4549] (s.d.). "Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation d'une 2e étape de l'UEM dans la Communauté (présenté par la Commission au Conseil)" [COM(73)2105final] (10/12).
Conditions of Access and Use
Electronic File, Textual