Divers (EN-98)

Divers

Document date: [1973]

Identity

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Identity Statement

Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-98

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Note de K. Meyer -SG- sur une réunion informelle du COREPER consacrée à l'énergie (23/11). Lettres du président François-Xavier Ortoli au président de la République française en vue du sommet [S/73/30911] (29/11) et [S/73/31312] (12/12). Note (s.n.) sur le document de travail Van Elslande relatif à une position commune du Benelux en vue du sommet (s.d.). Déclarations du CES et de la Ligue européenne de coopération économique diffusés le 10/12. Note d'EN sur le déjeuner du COREPER consacré à la préparation du sommet [P/939/73] (11/12). Note (du SG?) sur l'état d'exécution des conclusions du sommet de Paris (13/12). Compte rendu par K. Meyer -SG- de la 710e réunion du COREPER le 11/12 sur la politique du sucre [SEC(73)4836] (14/12). Note de K. Meyer sur la participation de fonctionnaires CEE aux travaux de la CSCE (18/12). Déclaration "De l'identité européenne" [SEC(73)4928/2] (19/12).

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Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0140 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 15/12/1973 OJ COM 277 Point 2 OJ CONSEIL Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents, le 11 décembre 1973 - Accord international sur le sucre de 1973 : communication de la Commission au Conseil concernant la signature et l'application provisoire de cet accord (Cf. document ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)4836

Original Reference Code: SEC(1973)4836

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

SEC(1973)4928 - DE L'IDENTITE EUROPEENNE (Copenhague-14 décembre 1973)

Abstract: Volume 1973/0142 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/12/1973 DE L'IDENTITE EUROPEENNE (Copenhague-14 décembre 1973) (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)4928

Original Reference Code: SEC(1973)4928

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973