Divulgation du rapport LOND(66)16, rapport n°631 du 21/02/1966 de la délégation de la Haute Autorité à Londres (échanges de lettres et de notes internes 06-07). Projet de discours du président au PE le 19/06: texte [7687/X/66] (s.d.) et remarques sur le texte d'EN (15/06) et de H. Sigrist -SG- (14/06). Procès-verbaux des sessions du Conseil tenues pendant la crise des CE (note d'EN [S/023425/66] 24/06). Propositions de la Commission qui ne font pas l'objet de discussion au Conseil depuis plus d'un an (note d'EN 29/07). Entretien éventuel du président avec P. Nenni (note d'EN 03/11). Déclaration de H. Wilson, Premier ministre britannique, devant la chambre des Communes le 10/11 [SEC(66)3504] 11/11).

Textual