Conclusions du Comité du Fonds le 10/12 (Communication du vice-président Sicco Mansholt) [VI/SEC(65)3589] (13/12/1965). Projet de procès-verbal spécial de la 341e réunion de la Commission tenue le 15/12/1965 [COM(65)PV341, 2e partie] (22/12). Comptes rendus et documents de travail des réunions des 11/01 et 04/03: Notes de M. Milano -DGII- sur les relations commerciales avec la Zone (s.d.), de M. Ernst -DGI- sur les relations CE/Zone (12/01) et de M. Krohn -DGVI- sur les relations commerciales dans le cadre du FEOGA (26/01). Ci-joint: "Point de vue juridique allemand sur la question du non-remboursement, au titre du FEOGA" [SEC(66)10015] (s.d.). Note de K. Meyer -SG- sur les "Rapports des Etats membres et de la Communauté avec la Zone d occupation en Allemagne" (21/02). Mémorandum de la délégation allemande [G(66)90] (17/02) [SA/2702/66] (19/04). Lettre du ministère des Finances allemand sur la contribution allemande au FEOGA [SA/1235/66] et prise de position néerlandaise [SA/1253/66] (22/02). Compte rendu de la réunion du COREPER les 09-10/03 [G(66)122] (15/03). Note du Conseil sur les travaux du COREPER [I/66] (18/04), [S/688/66] (07/10), [S/711/66] (14/10), [S/736/66] (24/10).

Textual