- Comptes rendus par le secrétariat exécutif de la CEE de la réunion extraordinaire du Conseil les 17-18 et 28-30/01 ainsi que de la réunion du COREPER les 26-27/01: [G(66)30] (18/01), [G(66)32] (19/01), [G(66)33] (19/01), [G(66)34] (20/01), [G(66)50] (27/01), [G(66)51] (27/01), [G(66)52] (27/01), [G(66)53] (28/01), [G(66)60] (28/01), [G(66)61] (29/01), [G(66)62] (29/01), [G(66)63] (29/01), [G(66)65] (01/02), [SEC(66)300] (30/01), [SEC(66)301] (29/01).
Notes diverses du secrétariat exécutif de la CEE: Notes d'H. Etienne sur le Décalogue (31/01), l'Heptalogue (03/02) et les réactions françaises au sein du Conseil (22/02). Notes de ?. Maurin relative aux positions belge sur la crise et française sur la majorité qualifiée (11/01). Note d'EN au président Walter Hallstein sur les informations communiquées officieusement par l'ambassadeur Borschette le 19/01 à H. Sigrist (19/01). Note d'H. Sigrist -SG- au président Walter Hallstein sur la réunion du COREPER le 25/01 (26/01). Note (s.n.) sur les conclusions du Conseil relatives aux rapports avec la Commission (01/02). Note (s.n.) sur la coopération entre le Conseil et la Commission (s.d.).
- Notes du secrétariat exécutif de la CEEA relatives aux réunions du COREPER et des ministres les 28-30/01.
- Documents du Conseil CEE: Communication de la représentation française auprès des CE sur le tarif douanier commun [S/7/66(TDC1)] (04/01) et documents de travail en date des 27-29/01.

Textual