Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : édition provisoire pour usage interne à la Commission du Traité d'adhésion, de la décision du Conseil du 22 janvier 1972 relative à l'adhésion, de l'Acte concernant les conditions d'adhésion et les adaptations des Traités. Vol. 1
Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : édition provisoire pour usage interne à la Commission du Traité d'adhésion, de la décision du Conseil du 22 janvier 1972 relative à l'adhésion, de l'Acte concernant les conditions d'adhésion et les adaptations des Traités. Vol. 1
Document date: [1972]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-086/2005_0020
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly